01Acceptation des conditions
En accédant à ce site web, en le parcourant ou en l’utilisant, vous (« l’Utilisateur ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales, accepter d’y être lié et vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec elles, veuillez ne pas utiliser ce site web.
02Objet du site web
Le site web a pour objectif principal de fournir des informations sur les services de MTechnology, notamment, sans s’y limiter : conception de sites web, création de boutiques en ligne, plateformes e-learning, développement logiciel, support web, hébergement, noms de domaine, intégrations, WordPress, landing pages, vidéos d’entreprise, photographie et design graphique. Il sert également de canal de contact et d’accès à nos politiques.
03Accès au site web et utilisation
L’accès est gratuit. L’Utilisateur est responsable d’un usage du site conforme à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
04Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble du contenu du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, logiciels, code source et design (le « Contenu »), est la propriété exclusive de MTechnology ou de ses concédants de licence, et il est protégé par les lois colombiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, présentation, transmission ou autre utilisation du Contenu non expressément autorisée par MTechnology est strictement interdite. Les marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de MTechnology et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.
05Responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lorsqu’elles sont demandées, par exemple dans les formulaires de contact.
- Utiliser le site web uniquement aux fins autorisées.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MTechnology ou de tiers.
- Ne pas utiliser le site web d’une manière susceptible de l’endommager, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou de le détériorer, ni d’empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs.
- Conserver avec diligence tout identifiant d’accès qui pourrait lui être fourni, en assumant la responsabilité de toute utilisation abusive.
06Politique d’usage acceptable
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
- Utiliser le site web à des fins illicites ou illégales, contraires aux présentes conditions, à la bonne foi et à l’ordre public, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site web.
- Tenter d’accéder au site web, à ses systèmes ou à ses réseaux, de les sonder, de les scanner ou d’en tester la vulnérabilité, ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes de MTechnology ou de tiers.
- Envoyer des e-mails de masse non sollicités (spam) ou usurper l’identité de MTechnology ou de tiers.
- Utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer ou promouvoir des contenus diffamatoires, obscènes ou menaçants, portant atteinte à des droits d’auteur, des marques ou des secrets commerciaux, ou illégaux ou répréhensibles de toute autre manière.
- Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des balises meta ou tout autre « texte caché » reprenant le nom ou les marques de MTechnology sans autorisation.
Le non-respect de la présente politique d’usage acceptable pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur au site web, sans préjudice des actions en justice que MTechnology pourrait engager.
07Liens vers des sites tiers
MTechnology n’est pas responsable du contenu ni des pratiques des sites web tiers vers lesquels ce site renvoie.
08Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
MTechnology s’efforce de maintenir le site web opérationnel et le Contenu exact. Toutefois, le site web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». MTechnology n’offre aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site web, ni quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité du Contenu.
Dans toute la mesure permise par la loi, MTechnology ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l’accès au site web, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
09Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de traitement des données personnelles, disponible sur ce site.
10Modification des conditions
MTechnology se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site web. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Colombie. Tout litige qui en découlerait sera soumis à la compétence exclusive des juges et tribunaux de la ville de Bogotá D.C., Colombie.
12Coordonnées
Les autres documents
Une question sur ces documents ? Écrivez-nous à[email protected].
